Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société ORKYS sarl (ci-après « Nous ») et toute personne (ci-après « Vous ») visitant ou effectuant un achat via le site www.legrandvert.com (ci-après « le Site »).

Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Contrat

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Toute commande passée sur le Site ne peut être livrée qu'en France Métropolitaine.

Après avoir passé votre commande, Nous Vous adressons un e-mail Vous confirmant celle-ci et vous informons de l'envoi de vos articles.

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de votre commande.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où Vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais et Vous pourrez alors annuler votre commande.

Nous vous rappelons que votre carte de paiement est débitée au moment de la commande. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible et que Vous annulez votre commande, votre carte de paiement sera recréditée.

Article 4 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement uniquement par carte bancaire ou Paypal.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Le paiement par chèque bancaire n'est pas possible sans un accord de notre part.

Article 5 : Retours

Vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour Nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif.

En cas de livraison d'un article, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, merci de bien vouloir nous adresser un mail de réclamation dès réception et nous demander une autorisation préalable de retour de marchandise. Aucun retour de marchandise sans autorisation préalable ne pourra être traité par nos services.

Si Nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non-conforme à Votre commande, Vous devrez Nous retourner à vos frais ce produit dans les 30 jours suivant la date à laquelle Nous vous avons confirmé procéder à son remplacement. En cas de non-respect de Votre obligation de retour du produit endommagé ou non-conforme dans ledit délai de 30 jours, la vente sera considérée comme ayant été réalisée par Nous.

Pour un retour de produits, nous vous recommandons d'expédier le produit en Colissimo recommandé avec assurance de la valeur des produits. Veuillez noter que nous n'acceptons pas les retours contre-remboursement. Nous vous prions de bien vouloir vous acquitter des frais de retour de votre colis.

Article 6 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition et une fois que Vous en avez acquitté le prix.

Article 7 : Responsabilité

Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité à l'égard des professionnels pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.

Article 8 : Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Vous pouvez consulter notre politique de protection des données personnelles.

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions françaises.

Article 10 : Identification

LeGrandVert.com est une marque commerciale utilisée par ORKYS Sarl.

Ce site web appartient et est géré par ORKYS Sarl.

Numéro SIRET : 381 893 999 000 31

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 71.381.893.999

Si Vous avez une question concernant notre Site, Vous pouvez Nous écrire via le formulaire ou prendre contact avec Nous en utilisant ce courriel : contact@legrandvert.com